Conditions générales de vente – CGV

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux achats de produits proposés sur orvenor.com. Elles complètent les informations affichées sur les fiches produit, dans le panier et avant la confirmation du paiement.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’un compte client est disponible, les informations fournies doivent être exactes et à jour. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’utilisation du site doit rester conforme à la loi et ne doit pas perturber son fonctionnement, porter atteinte à sa sécurité ou permettre un accès non autorisé à des données.

3. Produits, disponibilité, prix et information du client

Les caractéristiques essentielles, variantes, tailles et prix sont présentés avant l’achat. La disponibilité peut évoluer jusqu’à la validation de la commande. Si un produit ne peut finalement pas être fourni, le client est informé de la situation et les conséquences applicables à la commande lui sont communiquées.

Le client doit pouvoir vérifier avant paiement le prix en euros (€), les frais de livraison, les taxes ou frais identifiés et le montant total.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et contrôle le récapitulatif avant confirmation. Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express lorsqu’ils sont disponibles au checkout. Les informations détaillées figurent dans Moyens de paiement et sécurité.

5. Livraison

Les commandes destinées à la France sont soumises aux frais et au délai total indiqués dans la Politique de livraison et frais d’expédition. Le délai total indicatif est de 8 à 16 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 8,94 € pour une commande inférieure à 150,69 € et la livraison est offerte à partir de 150,69 €.

6. Annulation

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation tant qu’elle n’a pas été expédiée. Les modalités correspondantes sont précisées dans Droit de rétractation et annulation de commande. Une fois la commande expédiée, le client peut utiliser le droit de rétractation applicable ou la période commerciale de retour après réception.

7. Retour et remboursement

La Politique de retour et de remboursement prévoit une période de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander un retour sans avoir à fournir de motif. Le contact préalable avec le service client sert à obtenir l’adresse de retour la plus adaptée à la commande et à permettre l’identification du colis ; il ne constitue pas une demande d’autorisation commerciale.

8. Confidentialité et protection des données

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours, à la sécurité du site et au respect des obligations légales sont traitées selon les finalités et bases juridiques présentées dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles.

9. Litiges et droit applicable

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit de l’Union européenne ou par toute règle impérative qui lui est applicable. En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation écrite au service client.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du service, des pratiques de vente ou du cadre juridique. Pour une commande déjà passée, les conditions applicables restent celles portées à la connaissance du client au moment de la commande, sauf règle impérative contraire.

11. Responsabilité

Aucune disposition de cette page n’exclut un droit impératif du consommateur. Les situations résultant d’un événement extérieur ou d’un dysfonctionnement technique sont appréciées au regard des obligations applicables et des circonstances réelles.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, éléments graphiques et signes distinctifs du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, diffusion ou exploitation au-delà des usages autorisés nécessite l’accord du titulaire des droits concerné.

13. Coordonnées

E-mail : shophelp@orvenor.com
Téléphone : +1 (423) 305-6371
Adresse de contact : 2120 Jackson St, Chattanooga, TN 37404, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30 (heure de Paris – CET/CEST).