ORVENOR · POLITIQUE
Droit de rétractation et annulation de commande
1. Annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été expédiée, le client peut demander son annulation par e-mail ou par téléphone. Si l’annulation est confirmée avant expédition, le remboursement est renvoyé vers le moyen de paiement d’origine.
Après confirmation de l’annulation, la transmission du remboursement au moyen de paiement est généralement traitée sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’affichage sur le compte dépend ensuite de l’établissement financier.
2. Commande déjà expédiée
Une fois le colis remis au transporteur, l’interruption de l’acheminement peut ne plus être possible. Le client peut alors attendre la réception puis exercer, selon la situation, son droit légal de rétractation ou utiliser la période commerciale de retour sans motif de 30 jours.
3. Droit légal de rétractation
Pour une vente à distance de biens entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à donner de motif.
La notification peut être envoyée à shophelp@orvenor.com. La notification doit permettre d’identifier clairement la commande et la volonté de se rétracter.
4. Modèle de notification de rétractation
E-mail : shophelp@orvenor.com
Adresse de contact : 2120 Jackson St, Chattanooga, TN 37404, États-Unis
Je vous informe de ma décision de me rétracter de la vente portant sur le ou les produits suivants : [produit(s)].
Numéro de commande : [numéro de commande].
Commandé le : [date].
Reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
L’adresse ci-dessus est une adresse de contact pour la notification. Elle n’est pas l’adresse de retour du produit. Pour renvoyer le produit, le client contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de retour la plus proche ou la plus adaptée à la commande.
5. Retour après rétractation
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur renvoie le produit dans le délai légal applicable. Pour obtenir l’adresse de retour correcte, il contacte le service client. Ce contact sert à communiquer l’adresse et les informations d’identification du retour ; il ne conditionne pas l’existence du droit légal de rétractation.
Lorsque la rétractation résulte d’un changement d’avis, les frais directs de renvoi sont à la charge du client dans les conditions prévues par la loi.
6. Remboursement après rétractation
Le remboursement relevant du droit légal de rétractation est effectué selon le moyen de paiement d’origine et dans le délai prévu par le droit français. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, le supplément correspondant n’entre pas dans le remboursement obligatoire des frais de livraison.