Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation d’orvenor.com, notamment lors de la navigation, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange avec le service client.

2. Informations collectées et moyens techniques

• nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison ou de facturation ;
• informations liées à la commande, aux produits, au paiement, à la livraison et aux retours ;
• adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques et informations liées à la sécurité ;
• données de navigation provenant de cookies ou de technologies similaires selon les choix du visiteur.

Ces informations peuvent être fournies directement par le client ou collectées par les formulaires, le checkout, les échanges avec le service client, les journaux techniques, les cookies ou des technologies similaires.

3. Utilisation et partage des informations

Les données peuvent être utilisées pour :

• traiter une commande et fournir le service d’achat demandé ;
• gérer le paiement, la livraison, le suivi, le retour et le remboursement ;
• répondre aux demandes du service client ;
• prévenir la fraude et sécuriser le site ;
• respecter les obligations fiscales, comptables ou réglementaires applicables ;
• améliorer l’expérience de navigation lorsque la base juridique appropriée le permet ;
• envoyer une newsletter ou une communication marketing lorsque le consentement requis a été obtenu.

Les données peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire, aux prestataires qui interviennent dans l’hébergement, le paiement, la sécurité, la livraison, le support ou l’analyse du site, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.

4. Conservation, cookies et choix du visiteur

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement, puis pendant les durées requises lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

Lorsqu’un visiteur se trouve en France ou dans l’Espace économique européen, les règles de la Politique relative aux cookies prévoient qu’un bandeau de gestion des cookies doit lui permettre de choisir les traceurs non strictement nécessaires avant leur activation lorsque le consentement préalable est requis. Le refus doit être accessible aussi simplement que l’acceptation, et le consentement peut être retiré ultérieurement.

5. Droits du client

Lorsque le RGPD s’applique, la personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit s’applique et retirer un consentement précédemment donné.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Les demandes peuvent être envoyées à shophelp@orvenor.com.

6. Bases juridiques du traitement

Exécution du contrat

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au retour et au service après-vente peuvent être traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec le client.

Consentement

Le consentement peut être utilisé pour une inscription à une newsletter, certaines activités marketing et les cookies ou traceurs qui nécessitent une autorisation préalable.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter des obligations fiscales, comptables, réglementaires ou une demande légalement fondée.

Intérêt légitime

Lorsque les conditions du RGPD sont réunies, l’intérêt légitime peut être utilisé pour améliorer le fonctionnement du site, assurer sa sécurité et prévenir la fraude, après prise en compte des droits et libertés des personnes concernées.

7. Droit applicable à la protection des données

Pour les traitements visant des personnes en France ou dans l’Union européenne, les règles applicables comprennent notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les dispositions françaises applicables à la protection des données personnelles. Une personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.